Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente des produits proposés sur le site Illumina Design. Toute commande effectuée sur ce site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Identification de l'entreprise
Le site Illumina Design est exploité par :
Dénomination sociale : Illumina Design
Adresse du siège social : 1 rue ambroise paré 69330
Numéro de téléphone : 06.46.50.11.13
Email de contact : illuminadesignfrance@gmail.com
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des articles de décoration lumineuse pour la maison. Chaque produit est décrit sur le site avec les informations nécessaires concernant ses caractéristiques, son prix, sa disponibilité et les frais de livraison associés.
Illumina Design s'efforce de présenter les produits de manière fidèle, mais peut exister de légères variations (notamment au niveau des couleurs) en raison des paramètres d’affichage des images sur l’écran des utilisateurs.
3. Commande
Le client peut passer commande sur le site Illumina Design en sélectionnant les produits qu’il souhaite acheter et en les ajoutant à son panier. Une fois la commande validée, le client pourra consulter un récapitulatif de sa commande et des frais associés (prix des produits, frais de livraison, etc.).
Pour valider la commande, le client doit accepter les présentes CGV et procéder au paiement.
Illumina Design se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande pour des raisons légales ou techniques.
4. Prix et paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande, en fonction de la zone géographique du client.
Le paiement des commandes se fait en ligne, via les méthodes de paiement sécurisées proposées sur le site, telles que carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.), PayPal, ou autres modes de paiement disponibles sur Shopify.
La commande ne sera expédiée qu’une fois le paiement validé.
5. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande, sous réserve de disponibilité du produit. Les délais de livraison varient en fonction de la destination et du mode de livraison choisi.
Illumina Design ne pourra être tenu responsable des retards de livraison indépendants de sa volonté (retards postaux, grèves, etc.).
Les frais de livraison sont calculés en fonction de la zone géographique et du poids des articles commandés. Un suivi de livraison est fourni à chaque client après expédition de la commande.
6. Droit de rétractation
Conformément à la loi en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de se rétracter à Illumina Design en envoyant un courrier électronique ou une lettre recommandée avec accusé de réception.
Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine, et les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux.
7. Garantie des produits
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation.
En cas de défaut constaté sur un produit, Illumina Design s’engage à échanger ou rembourser le produit dans le cadre de ces garanties, sous réserve que le client en fasse la demande dans un délai raisonnable et fournisse la preuve d’achat.
8. Responsabilité
Illumina Design ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des produits ou de l'impossibilité d'utiliser le site, tels que des pertes de données ou de bénéfices.
La responsabilité de Illumina Design est limitée au montant total de la commande.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Illumina Design, notamment les images, textes, logos, et graphismes, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Il est interdit de reproduire ou d'utiliser ces éléments sans autorisation préalable écrite de Illumina Design.
10. Données personnelles
Illumina Design s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées et à les traiter conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Ces données sont utilisées pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, qu'il peut exercer en nous contactant par email à illuminadesignfrance@gmail.com.
11. Modifications des CGV
Illumina Design se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions appliquées à une commande sont celles en vigueur au moment de la validation de cette commande par le client.
12. Loi applicable et résolution des litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, le client pourra tenter une résolution amiable en contactant le service client de Illumina Design. Si une solution amiable ne peut être trouvée, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.
Contact :
Pour toute question relative à votre commande ou aux présentes conditions générales de vente, vous pouvez contacter Illumina Design à l'adresse suivante :
illuminadesignfrance@gmail.com.